INTERTABAK AG, importateur officiel de Habanos Cigars en Suisse

Déclaration de confidentialité

Table des matières

I. Quel objectif poursuivons-nous avec cette déclaration de confidentialité ?

Intertabak AG (ci-après également "nous"), dont le siège est à Pratteln, est l'importateur direct officiel de Habanos (cigares de La Havane), de Mini Cubanos (cigarillos) ainsi que d'autres cigares (Vegafina, Flor de Copán et Capitol) pour la Suisse et la Principauté de Liechtenstein. Dans le cadre de nos activités commerciales, nous collectons et traitons des données personnelles concernant notamment nos clients, fournisseurs, autres partenaires commerciaux, visiteurs du site Internet, participants à des manifestations, destinataires de newsletters et autres services, ou leurs personnes de contact ou collaborateurs ainsi que les candidats à un poste (ci-après également "vous"). Par la présente déclaration de protection des données, nous souhaitons vous informer de ces traitements de données.

Veuillez noter que cette déclaration de protection des données n'est pas exhaustive. Nous pouvons vous informer séparément sur le traitement des données vous concernant (par ex. dans d'autres déclarations de protection des données, déclarations de consentement, conditions contractuelles ainsi que dans des formulaires et des remarques).

Si vous mettez à notre disposition des données personnelles concernant d'autres personnes (p. ex. des clients, des collègues de travail ou des employés), nous partons du principe que vous êtes autorisé à le faire, que vous avez informé ces personnes de la communication des données, dans la mesure où il existe une obligation légale d'information (p. ex. en leur présentant la présente déclaration de protection des données) et que les données que vous nous transmettez sont exactes.

II. Qui est responsable des traitements de données décrits ?

Le responsable des traitements de données est :

Intertabak AG
Salinenstrasse 61
CH-4133 Pratteln

Si vous avez des questions concernant la protection des données ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez-vous adresser à notre interlocuteur pour la protection des données en envoyant un e-mail à l'adresse suivante :

datenschutz@intertabak.com

Nous avons désigné un délégué à la protection des données pour notre entreprise :

Raphael Behr ((Coordinateur informatique)
Intertabak AG, Salinenstrasse 61, CH-4133 Pratteln
Téléphone : +41 (0) 61 337 88 11
Courrier électronique : datenschutz@intertabak.com

III. Sur quel droit s'appuie la présente déclaration de protection des données ?

La présente déclaration de protection des données se fonde en premier lieu sur les conditions de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). Intertabak AG vend des produits du tabac exclusivement à des clients professionnels, en Suisse et au Liechtenstein. Nous ne partons donc pas du principe que le règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD) s'applique aux traitements de données que nous effectuons. Si l'applicabilité devait néanmoins être confirmée dans un cas particulier, les explications suivantes s'appliquent également :

Les bases juridiques pour les traitements de données que nous effectuons sont les suivantes :

  • Art. 6, alinéa 1, lettre a du RGPD :
    Dans la mesure où il n'existe pas d'autre motif de justification, nous traitons les données personnelles vous concernant parce que vous avez donné votre consentement à ce traitement.
  • Art. 6, alinéa 1, lettre b du RGPD :
    Nous traitons les données personnelles vous concernant parce que cela est nécessaire, comme décrit au point VI ci-après, pour la préparation, la conclusion, la gestion, l'exécution ou le traitement d'un contrat.
  • Art. 6, alinéa 1, lettre c du RGPD :
    Nous traitons les données personnelles vous concernant parce que cela est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit de l'EEE ou d'un État membre.
  • Art. 6, alinéa 1, lettre d du RGPD :
    Nous traitons les données personnelles vous Concernant parce que cela est nécessaire pour protéger des intérêts vitaux de votre vie privée ou celle d'une autre personne physique.
  • Art. 6, alinéa 1, lettre f du RGPD :
    Nous traitons les données personnelles vous  concernant parce que cela est nécessaire, comme décrit au point VI ci-après, pour sauvegarder nos intérêts légitimes ou les intérêts de tiers. Ces intérêts légitimes sont la communication avec vous ou des tiers, l'exploitation de notre site web, l'amélioration de nos offres, le recrutement de
    nouveaux collaborateurs, le marketing, l'appli-cation de droits légaux ainsi que la vente de secteurs d'activité.

Nous n'enregistrons et ne traitons les données personnelles vous concernant que dans la mesure et pour la durée nécessaire à l'exécution de nos obligations contractuelles, de nos obligations légales (en particulier les obligations de conservation) ou des autres objectifs décrits dans la présente déclaration de protection des données, et nous les effaçons ou les rendons anonymes par la suite.

Nous avons recours à des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles vous concernant et enregistrées chez nous contre la perte et les traitements illicites, notamment l'accès non autorisé de tiers. Nos collaborateurs et les entreprises de services que nous mandatons sont tenus au secret professionnel et au respect de la protection des données. En outre, l'accès aux données personnelles n'est accordé à ces personnes que dans la mesure où il est nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches. Nos mesures de sécurité sont adaptées en permanence en fonction de l'évolution technologique. Toutefois, la transmission d'informations par Internet et les moyens de communication électroniques comportent toujours certains risques de sécurité et nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises par ce biais.

Le droit de s'opposer au traitement de vos données, tel que défini au point IV, s'applique en particulier aux traitements de données à des fins de marketing direct, de profilage à des fins de publicité directe et aux traitements de données pour lesquels nous nous appuyons sur un intérêt légitime au traitement.

En tant que personne résidant dans l'EEE, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données de votre pays. Vous trouverez une liste des autorités dans l'EEE ici : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr.

IV. Quels sont vos droits ?

En ce qui concerne les données personnelles qui vous concernent, vous avez les droits suivants :

  • Le droit d'obtenir des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet et sur la manière dont nous les traitons.
  • Le droit de recevoir une copie de certaines de vos données personnelles, à vous ou à un tiers, dans un format électronique courant.
  • Le droit de rectification de vos données personnelles.
  • Le droit à l'effacement de vos données personnelles.
  • Le droit de s'opposer au traitement de vos données personnelles.
  • Le droit de révoquer un consentement avec effet pour une période future.

Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée au point II.

Veuillez toutefois noter que ces droits sont soumis à des conditions et à des exceptions. Nous nous réservons le droit de refuser votre demande le cas échéant et de noircir des copies ou de n'en fournir que des extraits pour des raisons juridiques de protection des données ou de confidentialité.

L'exercice de ces droits suppose généralement que vous prouviez clairement votre identité (par exemple, par la copie d'une pièce d'identité, dans le cas où votre identité n'est pas claire ou ne peut pas être vérifiée autrement).

Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente. L'autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

V. Quelles sont les informations vous concernant que nous traitons ?

Si vous profitez de la possibilité de consulter notre site web à l'adresse suivante www.intertabak.com ou que vous communiquez ou interagissez avec nous d'une autre manière, nous traitons des données personnelles vous concernant. Il s'agit en particulier des catégories de données suivantes :

a. Données transmises
Nous traitons les données personnelles vous concernant que vous nous transmettez vous-même. C'est notamment le cas lorsque vous prenez contact avec nous ou que vous achetez nos marchandises par le biais de votre entreprise. Il s'agit de données telles que le prénom, le nom, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone ainsi que des informations sur votre rôle au sein de l'organisation pour laquelle vous travaillez ou au nom de laquelle vous nous contactez. Si vous postulez à un emploi chez nous, nous traitons également les documents de candidature que vous nous fournissez.

Nous traitons également les données qui nous sont transmises par votre terminal lorsque vous visitez notre site web (données dites de journal de serveur). Sont par exemple saisies, l'adresse IP, la date et l'heure de la visite du site web ainsi que d'autres informations que votre navigateur transmet lors de la visite (par ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l'ordinateur, nom et version du navigateur, système d'exploitation, langue préférée, autres indications sur votre appareil et paramètres, cookies, pages et contenus appelés, fonctions utilisées, site web de référence, données de localisation).

En principe, vous n'êtes pas obligé de nous communiquer des données personnelles vous concernant si vous ne le souhaitez pas, sauf si la loi l'exige. Il se peut toutefois que nous ne puissions pas fournir certaines parties de notre offre sans vous nous communiquiez vos données ou qu'il ne soit pas possible de conclure un contrat. De même, l'utilisation de notre site web n'est pas possible sans traitement de données. Nous indiquons en principe les cas où les données personnelles que nous demandons sont obligatoires.

b. Données reçues
Nous recevons des données personnelles vous concernant de la part de tiers, notamment de clients, d'autres partenaires contractuels, d'agences de renseignements économiques, de contreparties, d'autorités ou de tribunaux.

Il s'agit régulièrement de données personnelles que nous recevons dans le cadre de la correspondance ou des entretiens avec ces tiers, par exemple votre nom et votre prénom ainsi que des indications sur votre activité en tant que collaborateur/trice auprès du client, du partenaire commercial ou de l'autorité concernés (par exemple pour pouvoir conclure et exécuter avec votre aide des contrats avec votre employeur ou votre mandant), des indications sur votre situation financière ainsi que d'autres contenus de la communication avec ces tiers.

c. Données collectées
Pour atteindre les objectifs décrits dans la présente déclaration de protection des données, il peut être nécessaire que nous recueillions des informations vous concernant dans des registres, des sites web ou des plateformes accessibles au public ou que nous demandions des renseignements vous concernant à votre organisation ou à d'autres organisations ou entreprises (p. ex. agences de crédit, offices des poursuites).

Il s'agit régulièrement de données provenant de registres publics (p. ex. registre du commerce ou registre foncier), de renseignements de référence dans le cadre de processus de candidature (si vous y avez consenti), de données personnelles que vous avez rendues publiques, d'autres données provenant d'Internet ou des médias ainsi que de données que nous obtenons dans le cadre de la correspondance ou de discussions avec les entreprises ou organisations concernées. Par exemple, vos nom et prénom, des informations sur votre activité en tant que collaborateur/trice de l'entreprise ou de l'organisation sollicitée ou des données de solvabilité.

VI. Dans quel but traitons-nous des données personnelles vous concernant ?

Nous collectons et traitons des données personnelles vous concernant, notamment pour atteindre les objectifs suivants :

a. Communication
Nous traitons des données personnelles vous concernant afin de pouvoir répondre à vos demandes et communiquer avec vous et d'autres personnes, telles que votre employeur ou votre client, par téléphone, e-mail, courrier postal et autres moyens.

b. Préparation et conclusion de contrats
Nous traitons des données personnelles vous concernant afin de pouvoir conclure ou négocier un contrat avec vous ou d'autres personnes telles que votre employeur ou votre mandant (par exemple pour pouvoir vendre nos produits).

c. Gestion et exécution des contrats
Nous traitons les données personnelles vous concernant afin de remplir les obligations contractuelles que nous avons envers nos clients et partenaires commerciaux (en particulier la livraison de produits du tabac), et de pouvoir réclamer en contrepartie des prestations qui nous sont dues.

d. Fonctionnement de notre site web
Notre site web est conçu de manière à ce que nous n'ayons généralement pas besoin de traiter des données personnelles vous concernant pour vous fournir le site web et analyser son utilisation.

Lorsqu'une connexion est établie avec un serveur web, le serveur sur lequel le site web est mis à disposition enregistre et stocke automatiquement certaines données techniques (appelées fichiers journaux). Nous collectons ces données techniques afin de pouvoir exploiter notre site web de manière stable et sûre.

Pour plus de détails sur l'utilisation de cookies et de technologies similaires dans le cadre de l'exploitation de notre site web, voir le point VII ci-dessous.

e. Amélioration de nos offres
Nous traitons des données personnelles vous concernant afin d'améliorer en particulier notre site web, mais aussi nos autres offres. Pour ce faire, nous évaluons notamment la manière dont vous naviguez sur notre site web et recueillons votre feedback. Nous observons et traitons également les déclarations que vous faites à notre sujet et qui sont accessibles au public (par ex. dans les médias sociaux ou autres) ou que nous recevons de tiers.

f. Recrutement de nouveaux collaborateurs
Afin de vérifier votre aptitude à occuper le poste en question et de mener la procédure de candidature, nous traitons des données personnelles vous concernant lorsque vous posez votre candidature chez nous.

g. Marketing
Nous traitons des données personnelles vous concernant afin de vous faire parvenir des informations sur notre entreprise, nos produits et d'autres nouveautés nous concernant ou concernant des tiers (p. ex. partenaires de distribution) via notre site Internet, sous forme d'imprimés, par e-mail ou par d'autres canaux. Cela comprend également les invitations à des événements et l'organisation de ceux-ci.

Vous pouvez à tout moment refuser ces envois ou refuser ou révoquer votre consentement à la prise de contact à des fins publicitaires en nous en informant (cf. coordonnées au point 2).

h. Respect des obligations légales
Nous traitons des données personnelles vous concernant parce que l'ordre juridique applicable nous y oblige ou nous en donne le droit. Il s'agit en particulier d'obligations fiscales et comptables et des obligations légales de conservation et de documentation qui y sont liées.

i. Faire valoir ses droits
Nous traitons les données personnelles vous concernant afin de faire valoir nos droits contractuels et autres devant les autorités et les tribunaux et de pouvoir défendre notre position en cas de litige.

j. Vente d'activités
Nous traitons des données personnelles vous concernant si nous avons l'intention de vendre notre entreprise ou des parties de celle-ci et qu'une telle transmission est nécessaire pour effectuer un contrôle de due diligence ou pour l'exécution de la transaction.

VII. Comment utilisons-nous les cookies, le tracking et les technologies similaires ?

Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies similaires (par exemple des pixel tags ou des empreintes digitales) sur notre site web (et dans notre newsletter).

Les cookies sont des fichiers que notre site web enregistre sur votre terminal via le navigateur lorsque vous visitez notre site web. Ils nous permettent de reconnaître un appareil ou un navigateur spécifique.

Les cookies permettent entre autres d'augmenter et d'améliorer la convivialité de nos pages web. Nous utilisons des cookies à différentes fins, qui sont nécessaires pour l'utilisation que vous souhaitez faire du site web, c'est-à-dire "techniquement nécessaire". Par exemple, les cookies assurent des fonctions techniques nécessaires au fonctionnement du site web, comme le load balancing, c'est-à-dire la répartition de la charge de performance du site sur différents serveurs web afin de décharger les serveurs. Les cookies sont également utilisés à des fins de sécurité, par exemple pour empêcher la publication non autorisée de contenus. Enfin, nous utilisons également des cookies dans le cadre de la conception et de la programmation de notre site web, par exemple pour permettre le téléchargement de scripts ou de codes. D'autre part, les cookies nous aident à saisir des données statistiques sur l'utilisation du site web et à utiliser les données ainsi obtenues à des fins d'analyse et de publicité.

Vous pouvez influencer l'utilisation des cookies. La plupart des navigateurs disposent d'une option permettant de limiter ou d'empêcher complètement l'enregistrement de cookies. Pour savoir comment procéder, consultez le menu d'aide de votre navigateur. Lors de l'accès à notre site web, nous vous demandons en outre votre accord pour les cookies que nous utilisons et qui ne sont pas nécessaires d'un point de vue technique, en particulier lors de l'utilisation de cookies de fournisseurs tiers à des fins de marketing. Les boutons correspondants dans la bannière des cookies vous permettent de procéder aux réglages que vous souhaitez. Vous trouverez des détails sur les services et les traitements de données liés aux différents cookies dans la bannière des cookies ainsi que dans la présente déclaration de protection des données.

En règle générale, les cookies ne contiennent pas de données personnelles. Il se peut toutefois que la combinaison des informations enregistrées dans les cookies et obtenues à partir de ceux-ci avec des données personnelles enregistrées soit chez nous, soit chez des fournisseurs tiers mandatés par nous, permette de tirer des conclusions sur votre personne. Cela peut notamment être le cas si vous êtes connecté(e) à votre compte utilisateur chez un fournisseur tiers.

Vous trouverez ci-dessous les services de fournisseurs tiers (qui peuvent eux-mêmes installer des cookies) qui sont actuellement intégrés dans notre site web. Ces fournisseurs tiers se trouvent en dehors de la Suisse. Vous trouverez des informations sur la communication de données à l'étranger sous le point X.

 

  • Google Maps et Google Adresses
    Fournisseur : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA

    Sur notre site web, nous utilisons le service de cartographie Google Maps ainsi que Google Places qui lui est lié. Pour utiliser les fonctions de Google Maps, il est nécessaire d'enregistrer votre adresse IP. Cette information est généralement transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est enregistrée. L'utilisation de ces services se fait dans l'intérêt d'une présentation agréable de nos offres en ligne et d'une recherche facile des lieux que nous indiquons sur le site (de nos partenaires).

    Informations sur la protection des données : https://policies.google.com/privacy
  • Google Analytics
    Fournisseur : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irland

    Nous utilisons le service d'analyse web Google Analytics pour collecter des informations sur l'utilisation du site web. Les données suivantes peuvent notamment être collectées

    • Adresse IP
    • Informations techniques telles que le navigateur,
    • le système d'exploitation ou la résolution d'écran,
    • le chemin de navigation que vous suivez sur le site (y compris les contenus consultés),
    • le temps passé sur le site web ou la sous-page,
    • l'heure et la date de consultation du site,
    • le pays, la région ou la ville d'où provient l'accès URL de référence.

    L'adresse IP est raccourcie par l'activation de l'anonymisation IP ("anonymizeIP") sur ce site web avant sa transmission dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, Google Analytics peut générer un numéro d'identification afin de vous reconnaître lors d'une nouvelle visite du site. Si vous êtes connecté à votre compte Google, le traitement des données peut également s'effectuer sur tous les appareils.

    Informations sur la protection des données : https://policies.google.com/privacy

VIII. Comment traitons-nous les données personnelles vous concernant dans le cadre de notre présence sur les médias sociaux ?

Nous gérons différentes présences sur les médias sociaux et traitons dans ce contexte des données personnelles vous concernant. Il s'agit d'une part de données que vous nous communiquez (par ex. en nous écrivant ou en commentant nos contributions) et d'autre part de données que nous recevons de l'exploitant de la plate-forme concernée (en particulier des statistiques).

Veuillez noter que les exploitants de plateformes traitent également à leurs propres fins les données générées par votre utilisation et qu'ils sont eux-mêmes responsables de ces traitements de données. Vous pouvez consulter leur déclaration de protection des données pour savoir quelles données sont traitées par les exploitants des plateformes, comment et pourquoi.

Actuellement, nous sommes présents sur les réseaux sociaux suivants :

IX. À qui transmettons-nous des données vous concernant ?

Pour atteindre les objectifs de traitement mentionnés au point VI ci-dessus, il peut être nécessaire que nous transmettions des données personnelles vous concernant en particulier aux catégories suivantes de destinataires de données :

  • Autres sociétés du groupe
  • Les sous-traitants, notamment les fournisseurs de services informatiques
  • Autres prestataires de services, notamment les prestataires de services publicitaires, les banques, les assurances, les avocats et les sociétés de conseil
  • Clients et autres partenaires commerciaux
  • Autorités et tribunaux
  • Le public

X. Transférons-nous des données à l'étranger ?

Nous traitons les données personnelles vous concernant en principe en Suisse et dans l'UE ou l'EEE. Pour le traitement de vos données personnelles, nous collaborons toutefois avec des prestataires du monde entier. Un transfert de données peut donc avoir lieu dans le monde entier.

Dans la mesure où nous transférons des données vers des pays ne disposant pas d'un niveau de protection des données adéquat, nous procédons à une évaluation préalable des risques et nous assurons ce niveau par des garanties appropriées, en particulier par des clauses standard de protection des données de la Commission européenne. Nous pouvons également transférer des données personnelles vous concernant dans un pays tiers peu sûr sans accord contractuel avec le destinataire des données, si une autre garantie appropriée est disponible ou :

  • la communication est en rapport direct avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat avec vous ou dans votre intérêt ;
  • la communication est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt public prépondérant ;
  • la communication est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice ou auprès d'une autre autorité étrangère compétente ;
  • la communication est nécessaire pour protéger votre vie ou votre intégrité physique ou celles d'un tiers et qu'il n'est pas possible d'obtenir le consentement de la personne concernée dans un délai raisonnable ;
  • vous avez rendu les données accessibles à tous et n'avez pas expressément interdit leur traitement ;
  • les données proviennent d'un registre prévu par la loi, qui est public ou accessible aux personnes ayant un intérêt légitime, et que nous avons pu légitimement consulter
  • vous avez expressément consenti à la communication.

XI. Comment cette déclaration de confidentialité peut-elle être modifiée ?

Nous pouvons à tout moment adapter et compléter la présente déclaration de protection des données. Nous informerons de ces adaptations et compléments sous une forme appropriée, notamment en publiant la déclaration de protection des données en vigueur sur notre site Internet.